Arrêtés Préfectoraux

Arrêtés Préfectoraux

Réglementation d’emplacement d’un rucher dans les Hautes-Alpes

L’exploitation de ruches et l’élevage des abeilles relèvent de l’activité agricole. Diverses obligations en découlent, quel que soit le nombre de ruches détenues, il convient de respecter les prescriptions en matière de distance.

Dans les Hautes-Alpes un arrêté préfectoral fixe les règles d’implantation :


Situation

Distance minimale

Bois, landes, friches

≥ 10m

Voies publiques, terres cultivées, autres propriétés non bâties

≥ 20m

Habitations individuelles

≥ 50m si rucher < 100 ruches

Habitations individuelles

≥ 100m si rucher ≥ 100 ruches

Établissements collectifs accessibles au public (écoles, hôpitaux, maison de retraites…)

≥100m

Les contraintes de distance ne s’appliquent pas si les ruches sont isolées de la voie publique et des propriétés voisines par une barrière continue :

  • Mur plein, palissade ou haie vive / sèche
  • Hauteur d’au moins 2m au-dessus du sol
  • S’étendant sur au moins 2 m de chaque côté des ruches

Outre la réglementation stricte, la bonne entente avec les voisins est importante.