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Catégorie : Fiscal/Juridique

Arrêtés Préfectoraux

Arrêtés Préfectoraux

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De Nouvelles dispositions fiscales depuis 2016

De Nouvelles dispositions fiscales depuis 2016

Consulter le diaporama support de la formation qui a été proposée aux adhérents le 21 janvier 2017 consacré à la réforme de la fiscalité directe applicable à l’apiculture [bsk-pdf-manager-pdf id= »50″]

Etiquetage

Etiquetage

Philippe Picard de L’ADAPI nous a présenté les nouvelles évolutions en matière d’étiquetage [bsk-pdf-manager-pdf id= »37″]

Les Aides

Les Aides

Il s’agit d’un soutien aux filières apicoles européennes qui a été mis en place par l’Union Européenne. Ces fonds sont gérées par l’Etablissement « France Agrimer ». Pour la période 2016-2017, voici plus spécifiquement les aides à destination des exploitations apicoles : Aide à l’investissement d’équipement de transhumance Aide au repeuplement du cheptel apicole Les dates limites de dépôt des dossiers de demande : Pour l’aide aux équipements de transhumance : dossier à déposer avant le 25 janvier 2017  (dossier à remplir à télécharger à partir du…

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Déclaration des ruches et emplacements

Déclaration des ruches et emplacements

Site du Ministère de l’Agriculture pour vos Télédéclarations [bsk-pdf-manager-pdf id= »42″]    ou auprès du GDS Hautes Alpes – Gap : 04 92 52 31 28